CGV

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Le site http ://www.citel-video.fr ci-après dénommé le Site, est la propriété de Citel, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférant.
Les présentes conditions générales régissent les ventes des produits proposés sur ce site.

Les produits (dvd et vidéogrammes) commercialisés sur ce site, sont réservés à la vente, toute reproduction ou représentation de l’œuvre fixée sur ces supports, en dehors du cercle privé ou de la famille est interdite.

Article 2 : Commande

Le client qui passe commande sur ce site reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pour les achats de produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit.
La confirmation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par citelvideo.com valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre citelvideo.com et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

La commande sera traitée dans un délai de 3 jours ouvrés maximum suivant la validation de la commande

Les produits seront livrés par colis postal « colissimo » à l’adresse postale de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. La livraison interviendra en fonction des délais postaux.

Article 3 : La disponibilité des produits et prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui sont indiqués par ailleurs.

Citel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les produits exportés.

Ces droits seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

Article 4 : Participation aux frais de traitement de la commande et aux envois :

Chaque commande, sauf promotion spécifique, fait l’objet d’une participation de l’acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi.

Les frais d’envoi sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande.
Pour des expéditions en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco les modes d’affranchissement suivants seront proposés en fonction des produits commandés :

-6.50€ pour une expédition en Colissimo Suivi – acheminement en 72h après traitement de la commande
– dépôt en boite aux lettres ou avis de passage – remise du colis au destinataire sans signature ;

Les livraisons en dehors de la France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco ne seront effectuées que pour la Zone 1 (Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg) en colissimo Expert I- acheminement entre j+3 et j+8 après traitement de la commande au tarif suivant : 6.50€ pour une expédition.

Le montant des frais d’envoi est indiqué indépendamment du montant de la commande. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi qui viennent s’ajouter aux prix des articles commandés.
Les montants de participation aux frais d’envoi sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.

Article 5 : Paiement

– Par carte ou bancaire ou privative (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Vous devrez indiquer lors du paiement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisé par protocole SSL Secure Socket Layer) le numéro inscrit sur votre carte sans espace ainsi que la date de validité.
Le débit de la carte est effectué dans la journée de l’enregistrement par nos services.
– Par PayPal

Article 6 : Propriété des produits

Les produits restent la propriété de Citel jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

Article 7 : Délai de rétractation :

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Ce délai court à compter de la réception du produit.

Le client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer.

En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises, dans son emballage d’origine, sont à sa charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des produits, à :

MAILODIS
CITEL VIDEO
RUE HELENE BOUCHER
28630 GELLAINVILLE

Le client sera alors remboursé dans un délai maximum de 30 jours. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement seront refusés.

Article 8 : Sécurisation

Le site fait l’objet d’un système de sécurisation

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Citel ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos de présentation des produits sur notre site sont seulement illustratives.

Reportez vous aux caractéristiques des produits figurant sur le site, seules de nature à engager notre responsabilité.

Article 10 : Protection des données personnelles

Citel s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles et confidentielles.

Dans le cadre des achats, nous sommes obligés de vous demander des informations primordiales comme votre nom, votre adresse… afin que nos services soient les plus rapides et pertinents pour l’enregistrement et la livraison de votre commande.
Toutes ces informations sont destinées à la société Citel.
Elles pourront cependant être transmises à des tiers notamment pour des opérations de marketing.

Vous pouvez vous opposer à cette utilisation en nous l’indiquant par mail (client@citel-video.fr ).
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 11 : Droit applicable – litiges

Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Article 12 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nos coordonnées :
Citel Vidéo
15,27 rue Mousorgski
75018 PARIS

client@citel-video.fr

RCS Bobigny B 43 395 094